Conditions Générales de Service

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En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Nous vous encourageons à les lire attentivement afin de bien comprendre vos droits et obligations. Les présentes conditions s'appliquent à tous les services fournis par CyberJuris.

CyberJuris s'engage à fournir des conseils juridiques de haute qualité, adaptés à la complexité des enjeux technologiques. Nos avocats spécialisés dans le droit des technologies de l'information sont disponibles pour vous accompagner dans la protection de vos droits et la gestion des risques juridiques.

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription ou de l'utilisation de nos services seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter les lois en vigueur en matière de protection des données.

CyberJuris ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation de nos services. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations.

Pour toute question ou préoccupation concernant nos services, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 079 527 99 28. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Berne seront compétents. Nous vous encourageons à régler tout différend à l'amiable avant d'engager des procédures judiciaires.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

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